• A la mémoire des perceptions et des expériences ..

Le jeu de Lois

Le jeu de Lois
  Lorsqu'on veut agir pour aider les gens dans une société (comme en toute chose), il faut absolument en connaître les lois afin d’œuvrer dans la sérénité et que nos actions aient des impacts positifs réels... L'exemple malheureux de Mme X, 76 ans, Pas-de-Calais, qui a ouvert une association, o...
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La protection par le droit d'auteur

La protection par le droit d'auteur
  Ce que dit la loi sur le sujet: Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul ...
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