1 minute de lecture (132 mots)

Nouvelles règles du commerce de chiens et chats

Nouvelles règles du commerce de chiens et chats

 

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a changé, afin de mieux garantir la santé et le bien-être des animaux de compagnes, et assurer une traçabilité dans la filière.

Seul les éleveurs et les établissements de vente, comme les animaleries par exemple, peuvent faire commerce de chiens et chats.

Ainsi un particulier doit désormais s'enregistrer à la chambre d'Agriculture pour obtenir un numéro SIRET. L’absence d’un numéro SIREN et des mentions obligatoires dans une annonce peut entraîner une amende de 750 €. La non-détention d’un numéro SIREN est passible d’une amende de 7 500 €.

En savoir plus sur la vente, le don, la cession, l'élevage... c'est par ICI.

Pour info, l’abandon d’un animal constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Stockage de données sur ADN : c'est pas du cinéma ...
Découverte en Chine d'un océan souterrain
 

Commentaires

Donnez votre avis
déjà membre vous connecter
Invité
samedi 18 septembre 2021

Image Captcha

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://www.les-voies-libres.com/

Inscrivez-vous pour être toujours informés de nos publications

Connexion

10 mars 2020
Éveil et Spiritualités
Expression Libre
Les énergies sexuelles peuvent détruire ou élever les personnes, tout dépend de l'évolution des personnes. C'est pour ça que ce monde est en destruction...   Vous avez sept corps énergétiques traditio...
27 octobre 2018
Bien-être - Santé
Le véganisme est un mode de vie excluant tous les produits d’origine animale. C’est un type d’alimentation qui possède beaucoup de bienfaits nutritionnels, et la cuisine végane peut être délicieuse si...

Commentaires Articles

Sève Quelques codes De Grigori Petrovitch Grabovoï
30 août 2021
vous pouvez aussi créer vos propre séquences de nombre a vous en suivant vos int...
Invité - Dominique Quelques codes De Grigori Petrovitch Grabovoï
29 août 2021
onsoir et un grand merci pour les liens que vous m'avez donnés.Pour ce qui est d...
Sève Quelques codes De Grigori Petrovitch Grabovoï
25 juin 2021
https://fr.scribd.com/document/423688550/Livre-Gregori-Grabovoi-animaux-traducti...
AngeAdmin Pleine Lune axe Cancer - Capricorne
24 juin 2021
Merci du rappel à Isa Ingster Agote (facebook) chez qui j'ai repris ce savoir...
Invité - Dominique Quelques codes De Grigori Petrovitch Grabovoï
17 juin 2021
Bonjour et merci pour ce site que j'ai découvert il y a peu, en même temps que G...

Please publish modules in offcanvas position.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6146477f1f93cReCAPTCHA, Google NotAllowedScript6146477f1f6cdMaps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.